1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par IPTV France Officiel (ci-après "le Service", "nous", "notre") via le site web https://iptv-france-officiel.fr/ (ci-après "le Site").

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Service IPTV : accès à une plateforme de diffusion de contenus audiovisuels via Internet.
• Abonnement : accès au Service pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois).
• Compte : espace personnel permettant l'accès au Service.
• Identifiants : informations confidentielles permettant la connexion.
• Utilisateur / Client : toute personne souscrivant au Service.
• Appareil compatible : Smart TV, Android Box, Firestick, smartphone, tablette ou ordinateur.

3. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :

• Les conditions d'accès au Service IPTV
• Les modalités de commande et de paiement
• Les droits et obligations des parties
• Les conditions de résiliation
• Les limitations de responsabilité

4. Acceptation des conditions

L'acceptation des CGU/CGV est matérialisée par :

• Le paiement d’un abonnement
• L'utilisation du Service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions s'appliquent aux commandes futures.

5. Conditions d'accès au service

5.1 Conditions générales

• Être majeur ou disposer d'une autorisation parentale
• Disposer d’une connexion Internet stable (minimum recommandé : 15 Mbps HD / 30 Mbps 4K)
• Posséder un appareil compatible
• Souscrire à un abonnement valide

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation effectuée via votre compte est réputée faite par vous.

5.3 Compatibilité

IPTV France Officiel fonctionne notamment sur :

• Smart TV (Samsung, LG, Android TV)
• Android Box & Firestick
• iPhone / iPad
• Smartphones Android
• Ordinateurs Windows & Mac

6. Offres et tarifs

6.1 Formules

• Abonnement 1 mois
• Abonnement 3 mois
• Abonnement 6 mois
• Abonnement 12 mois

6.2 Tarification

• Les prix sont affichés en euros (€)
• Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif

6.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et non cumulables sauf mention contraire.

7. Commande et paiement

7.1 Processus

1. Choix de la formule
2. Paiement sécurisé
3. Confirmation par email
4. Activation du service

7.2 Moyens de paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire
• Cryptomonnaies

7.3 Activation

• Activation sous 5 à 30 minutes (paiement instantané)
• Activation sous 24 heures maximum pour paiements différés

8. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique du Service, l’activation entraîne le début immédiat de la prestation.

En acceptant les CGU/CGV, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Un remboursement peut être accordé uniquement en cas de dysfonctionnement technique avéré et non résolu par notre support.

9. Résiliation

• L’abonnement prend fin automatiquement à son échéance
• Il n’y a pas de renouvellement automatique sauf mention contraire
• Aucun remboursement pour période entamée

Nous pouvons suspendre un compte en cas de :

• Partage de compte
• Utilisation abusive
• Fraude ou tentative de revente

10. Utilisation du service

• Usage strictement personnel
• 1 connexion simultanée sauf formule spécifique
• Interdiction de revente ou diffusion publique
• Interdiction de partage des identifiants

11. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées :

• Aux fournisseurs d'accès Internet
• Aux blocages géographiques
• Aux problèmes matériels de l'utilisateur
• Aux cas de force majeure

12. Propriété intellectuelle

Le Site, son design, son logo, ses textes et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’abonnement confère uniquement un droit d’accès temporaire et personnel.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Limitation de responsabilité

IPTV France Officiel ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes indirectes
• Des interruptions indépendantes de notre volonté
• D’une mauvaise configuration du matériel utilisateur

La responsabilité maximale est limitée au montant payé par le client.

15. Support client

Pour toute assistance :

Email : contact@iptv-france-officiel.fr
Site : https://iptv-france-officiel.fr/

16. Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable au pays du siège de l’éditeur du site.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.