Mentions Légales
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://iptv-france-officiel.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
Raison sociale : IPTV France Officiel
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 10 000 €
Siège social :
25 Rue de la République
75011 Paris
France
Numéro SIRET : 812 457 963 00027
Numéro RCS : Paris B 812 457 963
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 812457963
Directeur de la publication : Julien Morel
Responsable éditorial : Julien Morel
Contact :
Email : contact@iptv-france-officiel.fr
Site : https://iptv-france-officiel.fr/
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, design, structure) est la propriété exclusive de IPTV France Officiel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement : IPTV France Officiel
Email : contact@iptv-france-officiel.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
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8. Limitation de responsabilité
IPTV France Officiel s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou actualité.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou du service.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
10. Autorités compétentes
CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Date d’entrée en vigueur : 23 février 2026
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.