1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://iptv-france-officiel.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du site

Raison sociale : IPTV France Officiel
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 10 000 €
Siège social :
25 Rue de la République
75011 Paris
France

Numéro SIRET : 812 457 963 00027
Numéro RCS : Paris B 812 457 963
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 812457963

Directeur de la publication : Julien Morel
Responsable éditorial : Julien Morel

Contact :
Email : contact@iptv-france-officiel.fr
Site : https://iptv-france-officiel.fr/

3. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, design, structure) est la propriété exclusive de IPTV France Officiel, sauf mention contraire.

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9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

10. Autorités compétentes

CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr